Informations légales
Qui édite ce site, les conditions de vente de la formation et du mentorat, et ce qu'on fait de tes données.
Modèle à compléter et à faire relire par un professionnel (avocat ou expert-comptable) avant la mise en ligne. Les passages surlignés en jaune sont à remplacer par tes informations.
Mentions légales
Éditeur du site
Le site est édité par la société [Dénomination de la SARL], SARL au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète].
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].
Contact : [adresse e-mail].
Directeur de la publication : [Prénom Nom], gérant.
Hébergement
[Nom de l'hébergeur, adresse, téléphone].
Propriété intellectuelle
Les textes, graphiques annotés, vidéos, modules et documents présents sur ce site et sur le serveur Discord sont la propriété de [Dénomination de la SARL]. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Avertissement sur les risques
Les contenus sont pédagogiques et ne constituent pas un conseil en investissement. Le trading sur les marchés financiers comporte un risque élevé de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes investies. Les résultats présentés sur ce site, les miens comme ceux des élèves, sont des résultats passés : ils ne préjugent pas des performances futures et ne constituent pas une promesse de gain.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des deux offres d'accompagnement Elixir : la Formation complète et le Mentorat premium, vendues par [Dénomination de la SARL] à des particuliers.
2. Contenu des offres
- Formation complète : accès aux 12 modules de la méthode DQM (théorie, pratique, psychologie), un Discord privé avec le formateur, la correction des exercices, des sessions de live trading et des calls avec partage d'écran.
- Mentorat premium : tout le contenu de la Formation complète, plus un suivi au quotidien adapté à l'emploi du temps, au niveau et aux objectifs de l'élève.
L'accompagnement n'a pas de date de fin. [Préciser ce qui se passe si le serveur Discord ferme ou si l'élève est exclu pour non-respect du règlement.]
3. Prix et paiement
Formation complète : 950 €. Mentorat premium : 1 950 €. Prix exprimés [TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI].
Le paiement se fait en une fois, ou en deux fois [à quelles échéances, sans frais ?], par [moyen de paiement : virement, carte via Stripe…]. L'accès est ouvert après réception du [premier] paiement.
4. Droit de rétractation
Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en écrivant à [adresse e-mail].
Pour les contenus numériques fournis immédiatement (modules, accès au Discord), ce droit ne s'applique plus une fois l'accès commencé, si tu as expressément demandé à y accéder avant la fin du délai et reconnu perdre ton droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Ce consentement est recueilli par une case à cocher obligatoire avant le paiement, et horodaté.
5. Remboursement
[Ta politique : par exemple, aucun remboursement après ouverture de l'accès, sauf cas prévus par la loi.]
6. Obligations
Le formateur s'engage à fournir le contenu et l'accompagnement décrits à l'article 2. Il s'agit d'une obligation de moyens : aucun résultat financier n'est garanti. L'élève reste seul responsable de ses décisions de trading et de la gestion de son capital.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord à [adresse e-mail]. En cas de désaccord persistant, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
[Dénomination de la SARL], joignable à [adresse e-mail].
Données collectées et pourquoi
- Réservation d'un appel découverte (via Calendly) : nom, adresse e-mail et réponses au formulaire, pour organiser l'appel.
- Achat d'une offre : nom, adresse e-mail, données de facturation, pour exécuter la vente et respecter les obligations comptables.
- Accompagnement sur Discord : ton pseudo et les messages que tu envoies dans ton Discord privé, pour te suivre.
Durée de conservation
[Par exemple : 3 ans après le dernier contact pour un prospect ; 10 ans pour les factures.]
Services tiers
Calendly (prise de rendez-vous), Discord (accompagnement), [prestataire de paiement], [hébergeur]. Ces services peuvent traiter des données hors de l'Union européenne dans le cadre de garanties appropriées.
Cookies
[À mettre à jour selon ce qui sera installé : par exemple, aucun cookie publicitaire ; mesure d'audience sans cookie ; cookies de Calendly déposés uniquement si tu ouvres le calendrier.]
Tes droits
Tu peux demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de tes données, ou t'opposer à leur traitement, en écrivant à [adresse e-mail]. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).